Un Shawiniganais mis à l’amende pour la contrebande du tabac

INFRACTION. Charles-Olivier Thibault de Shawinigan a récemment été reconnu coupable de contrebande du tabac et il devra rembourser 59 589$ à Revenu Québec.

Thibault a été reconnu coupable d’avoir vendu, livré et avoir eu en sa possession du tabac de contrebande. L’opération a été effectuée le 31 août 2016 par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES.

Des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Brossard, et y ont saisi 40 200 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule. De plus, le permis de conduire de M. Thibault a été suspendu pour une période de 60 jours.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.