La faillite personnelle : que faut-il savoir?

La faillite personnelle : que faut-il savoir?

Vous avez l’impression que vous êtes allée au bout de vos ressources pour venir à bout de vos dettes? Vous pensez avoir épuisé toutes les solutions, sauf une : la faillite personnelle. Bien qu’il s’agisse d’une option lourde de conséquences, peut-être est-ce tout de même celle qui convient le mieux à votre situation.

La faillite est-elle votre seule option?

Bien que la faillite soit la solution la plus connue au surendettement, elle n’est pas la plus courante puisqu’autant les créanciers que les débiteurs gagnent à s’entendre pour un remboursement (même un remboursement partiel dans certains cas).

La réorganisation budgétaire, la consolidation de dettes auprès d’une institution financière pour réduire les frais d’intérêt et la proposition du consommateur sont des options fréquemment conseillées par les syndics pour éviter la faillite à leurs clients.

Quel est l’enjeu de la faillite?

L’enjeu principal est de vous libérer de vos dettes (celles qui peuvent faire l’objet d’une faillite). En quelques mois, vous pouvez ainsi réduire ou effacer votre endettement. Cependant, il ne s’agit pas d’une carte blanche. Pour y parvenir, vous devrez fort probablement céder certains de vos biens à vos créanciers, rembourser certains montants d’argent et respecter toutes les étapes légales de la faillite. Vous récolterez aussi d’autres inconvénients à long terme. Par exemple, une note mentionnant votre faillite restera pendant 7 ans dans votre dossier de crédit.

Qui peut faire faillite?

Pour faire faillite, il faut résider ou posséder des biens au Canada et être insolvable. Cette dernière condition est déterminée par 3 facteurs :

  • Posséder des dettes dont la valeur combinée excède 1000$,
  • Ne pas être déjà engagé dans un processus de faillite,
  • Être dans l’impossibilité de rembourser ses dettes ou avoir cesser de payer ses dettes et ses factures courantes ou avoir un actif (totalité des biens possédés) inférieur à la valeur de son passif (dettes).

Quelles dettes peuvent être incluses dans une faillite?

  • Solde de cartes de crédit ou de marges de crédit,
  • Prêts personnels,
  • Dettes d’études (sous certaines réserves),
  • Montant dû à des agences de recouvrement ou à l’impôt,
  • Etc.

Quelles dettes sont exclues d’un processus de faillite?

Certaines dettes ne peuvent pas disparaître dans une faillite. Vos créanciers pourront donc toujours vous réclamer leur remboursement. Parmi elles, notons :

  • La pension alimentaire,
  • Les amendes,
  • Les pénalités imposées par un tribunal,
  • Les dettes provenant de fraudes, d’actes illégaux ou de fausses déclarations,
  • Les dettes de créanciers dont le syndic ignore l’existence,
  • Les dettes d’étude de moins de 7 ans.

Quelles sont les principales étapes de la faillite?

  • Les rencontres de consultation. Au nombre de deux, elles vous permettent de recevoir des conseils et des recommandations qui s’appliquent à votre situation précise.
  • Le dépôt des formulaires. Il s’agit d’un bilan de vos dettes, d’une liste de vos biens et de formulaires pour déclencher le processus de faillite.
  • La remise et la vente de vos biens. Certains biens essentiels sont bien sûr exclus de cette étape.
  • L’assemblée des créanciers.
  • La libération des dettes.
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