La Cour suprême lève les restrictions aux contrôles d’immigration à Los Angeles
La Cour suprême a autorisé lundi les agents fédéraux à mener des opérations d’immigration de grande envergure à Los Angeles, ce qui représente une victoire pour l’administration du président Donald Trump.
La majorité conservatrice a levé une ordonnance restrictive publiée par un juge qui avait constaté que des «patrouilles itinérantes» effectuaient des contrôles à Los Angeles et dans ses environs.
Cette ordonnance interdisait aux agents d’immigration d’interpeller des personnes uniquement en raison de leur origine ethnique, de leur langue, de leur emploi ou de leur lieu de résidence.
Le juge Brett Kavanaugh a indiqué que cette ordonnance, d’une portée trop large, allait trop loin en restreignant la manière dont les agents de l’Immigration and Customs Enforcement (ICE) peuvent procéder à de brefs interrogatoires.
«Pour être clair, l’appartenance ethnique apparente ne peut à elle seule constituer un soupçon raisonnable; selon la jurisprudence de la Cour concernant les contrôles d’immigration, elle peut toutefois constituer un “facteur pertinent” lorsqu’elle est prise en compte conjointement avec d’autres facteurs importants», a-t-il écrit, en accord avec l’ordonnance brève et inexpliquée de la majorité.
Il a suggéré que les contrôles impliquant un recours à la force pourraient encore faire l’objet de plus de résistance juridique.
Dans une dissidence cinglante, rejointe par ses deux collègues progressistes, la juge Sonia Sotomayor a écrit que «d’innombrables personnes dans la région de Los Angeles ont été arrêtées, jetées à terre et menottées simplement en raison de leur apparence, de leur accent et du fait qu’elles gagnent leur vie en effectuant des travaux manuels. Aujourd’hui, la Cour soumet inutilement d’innombrables autres personnes à ces mêmes indignités.»
La décision de la Cour suprême, rendue par six voix contre trois, intervient alors que les agents de l’ICE renforcent également leurs mesures de répression à Washington, à la suite de la prise de contrôle fédérale sans précédent par Donald Trump des forces de l’ordre de la capitale et au déploiement de la Garde nationale.
L’administration républicaine de M. Trump a soutenu que l’ordonnance limitait à tort le champ d’action des agents chargés de la répression généralisée de l’immigration clandestine.
Un procès loin d’être fini
La juge de district américaine Maame E. Frimpong à Los Angeles avait constaté une «montagne de preuves» que les méthodes de répression violaient la Constitution. Parmi les plaignants figuraient des citoyens américains interpellés lors de contrôles d’immigration. Une cour d’appel avait maintenu la décision de la juge.
Le procès va maintenant se poursuivre en Californie. Il a été intenté par des groupes de défense des immigrants qui accusaient l’administration Trump d’avoir systématiquement ciblé les personnes à la peau foncée lors de sa répression contre l’immigration clandestine dans la région de Los Angeles.
Les avocats du ministère de la Sécurité intérieure ont mentionné que les agents de l’immigration ciblaient les personnes en fonction de leur présence illégale aux États-Unis, et non de leur couleur de peau ou de leur origine ethnique.
Malgré cela, le ministère de la Justice a soutenu que l’ordonnance limitait à tort les critères que les agents de l’ICE pouvaient prendre en compte pour décider qui contrôler.
La région de Los Angeles a été un champ de bataille pour l’administration Trump après que sa stratégie radicale sur l’immigration a déclenché des manifestations et le déploiement de la Garde nationale et des Marines.
Le nombre de perquisitions des services d’immigration dans la région de Los Angeles a semblé diminuer peu après la publication de l’ordonnance de la juge Frimpong en juillet, mais elles sont récemment redevenues plus fréquentes, notamment lors d’une opération au cours de laquelle des agents ont sauté de l’arrière d’un camion-caisse loué et ont procédé à des arrestations dans un magasin Home Depot de Los Angeles.
Les plaignants ont fait valoir que son ordonnance interdisait uniquement aux agents fédéraux d’effectuer des contrôles sans soupçon raisonnable, ce qui est conforme à la Constitution et à la jurisprudence de la Cour suprême.
«De nombreux citoyens américains et autres personnes en situation régulière dans ce pays ont été victimes d’atteintes importantes à leur liberté, ont écrit les avocats des plaignants. Beaucoup ont été blessés physiquement; au moins deux ont été placés en détention.»
L’administration Trump a déclaré que l’ordonnance était trop restrictive, «menaçant les agents de sanctions si le tribunal ne considérait pas qu’ils se soient appuyés sur des facteurs supplémentaires pour effectuer un contrôle particulier».
Le solliciteur général D. John Sauer a également soutenu que l’ordonnance ne pouvait être maintenue en vertu de la récente décision de la Haute Cour restreignant les injonctions universelles, bien que les plaignants aient exprimé leur désaccord.
L’ordonnance de la juge Frimpong, nommée par le président démocrate Joe Biden, interdisait aux autorités de se fonder sur des facteurs tels que l’appartenance raciale ou ethnique apparente, le fait de parler espagnol ou anglais avec un accent, la présence dans un lieu tel qu’une dépanneuse ou une station de lavage auto, ou la profession d’une personne, comme seul motif raisonnable de suspicion pour une détention.
L’ordonnance concernait une population totale de près de 20 millions de personnes, dont près de la moitié s’identifient comme hispaniques ou latinos.
Parmi les plaignants figuraient trois immigrants détenus et deux citoyens américains. L’un d’eux était Brian Gavidia, un résident de Los Angeles, que l’on voit dans une vidéo du 13 juin en train d’être saisi par des agents fédéraux alors qu’il criait : «Je suis né ici, aux États-Unis. L’est de Los Angeles, mon pote !»
Il a été libéré environ 20 minutes plus tard après avoir présenté ses papiers d’identité aux agents, tout comme un autre citoyen arrêté dans une station de lavage auto, selon la plainte.
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Jaimie Ding, journaliste à l’Associated Press à Los Angeles, et Mark Sherman, à Washington, ont contribué à ce reportage.