Adoption prochaine du projet de loi 1 sur les garderies: le PQ votera contre

QUEBEC, Conn. — La grande reconfiguration du mode d’attribution des places en garderie deviendra réalité dans quelques jours avec l’adoption attendue du projet de loi 1 à l’Assemblée nationale, une législation qui est cependant loin de faire l’unanimité.

L’opposition péquiste, farouchement contre l’approche gouvernementale, votera contre son adoption.

Selon la porte-parole péquiste, la députée Véronique Hivon, cette législation est «une occasion ratée», le ministre de la Famille, Mathieu Lacombe, n’ayant pas profité du changement de loi pour doter le Québec d’un véritable réseau complet de services de garde éducatifs à contribution réduite, sur le modèle du programme mis sur pied par le gouvernement Bouchard et la ministre Pauline Marois, en 1997, un programme resté inachevé.

Le réseau des garderies traverse une crise majeure, alors que la liste d’attente pour obtenir une place subventionnée dépasse les 50 000 noms et qu’il manque des milliers d’éducatrices pour prendre soin des enfants. 

En octobre, le gouvernement Legault s’est engagé à créer 37 000 nouvelles places d’ici 2025 et le ministre a déposé un projet de loi destiné à faciliter et accélérer l’attribution de ces places.

Mme Hivon craint un développement anarchique du réseau au cours des prochaines années. «Le problème, c’est quel type de places vont être offertes aux parents?», a-t-elle commenté, inquiète, au cours d’un entretien à La Presse Canadienne.

Elle a l’impression que le gouvernement veut procéder «au plus sacrant», à la «va-comme-je-te-pousse», en allant dans toutes les directions, au lieu de créer uniquement des Centres de la petite enfance (CPE), reconnus pour leur qualité.

Elle reproche notamment au ministre Lacombe de refuser d’exclure du calcul les 70 000 places en garderies privées non subventionnées. Québec met donc en place un système «à multiples vitesses» en termes d’accessibilité, selon elle, le coût quotidien de la place pouvant être très variable. 

Elle lui reproche aussi de «mettre les freins» sur le projet de conversion de places non subventionnées en places subventionnées à 8,70 $ par jour. 

«On est à un moment critique du réseau», fait-elle valoir, d’où l’importance de ne pas développer «n’importe quoi, n’importe comment». Les trois piliers du programme de 1997 étaient l’accessibilité, l’universalité et la qualité du service, rappelle la députée de Joliette.

Mme Hivon soutient que le ministre Lacombe dit publiquement souhaiter un réseau 100 % subventionné, tout en  continuant «à reconnaître pleinement les garderies privées non subventionnées», donc qui cherchent à faire du profit. Paradoxe: certaines de ces places demeurent vacantes, parce que des parents n’ont pas les moyens de les occuper.

La confiance des parents envers le gouvernement dans le dossier de la petite enfance est au plus bas, selon la députée, qui soutient qu’au cours des dernières années le premier ministre François Legault n’en avait que pour les maternelles 4 ans, oubliant les garderies. C’était une «obsession», selon elle, disant que le premier ministre «est allé jusqu’à mettre son siège en jeu» pour réaliser cet engagement électoral. 

Jusqu’à tout récemment, «le gouvernement n’avait aucun plan qui se tenait» pour développer les services de garde, ajoute la députée, convaincue que Québec a laissé la crise s’installer et s’aggraver pendant trois ans, cette crise ayant culminé avec la grève des éducatrices l’automne dernier.

À ce propos, Mme Hivon note que, pour contrer la grave pénurie d’éducatrices, le ministre a abaissé les critères de qualité, faisant passer de deux sur trois à une sur trois le nombre d’éducatrices qualifiées devant être présentes en installation.

Qu’on l’apprécie ou non, la nouvelle loi 1 va modifier plusieurs règles du jeu. 

Pour accélérer le processus, Québec prévoit privilégier désormais un appel d’offres continu, et non des appels ciblés, comme dans le passé, entraînant des délais pouvant s’étirer sur plusieurs années. 

La nouvelle loi va accorder plus de pouvoirs au ministre, notamment pour assurer un meilleur développement des services sur le plan régional. Faute d’intérêt manifesté par les promoteurs dans telle ou telle région, il pourra créer lui-même des places dans les régions où les besoins ne sont pas comblés.

Le mécanisme d’évaluation des besoins sera revu pour permettre au ministre de mieux déterminer l’offre.

La loi 1 fera aussi en sorte de créer un guichet unique, qui remplacera La Place 0-5, source de frustration pour les parents. Il faudra passer par ce guichet pour obtenir une place dès qu’il sera fonctionnel. Ce sera ainsi plus facile pour les parents de savoir quel rang ils occupent sur la liste d’attente, ce qui est pratiquement impossible actuellement.

Les règles d’inscription au guichet unique d’accès à une garderie seront formulées de manière à donner la priorité aux enfants vivant en milieu défavorisé.

Le nombre maximum d’enfants accueillis par installation passera de 80 à 100, et on pourra autoriser au besoin des locaux temporaires pour les accueillir.

Le gouvernement calcule que le coût de son «chantier» est évalué au total à 3 milliards $, mais pour ce qui est de la création des nouvelles places prévues, on parle plutôt de 1,8 milliard $.