Des chefs autochtones s’opposent aux projets de loi sur la «souveraineté provinciale»

Kelly Geraldine Malone, La Presse Canadienne
Des chefs autochtones s’opposent aux projets de loi sur la «souveraineté provinciale»

SASKATOON — Des chefs autochtones de l’Alberta et de la Saskatchewan demandent à leur gouvernement respectif d’abandonner leurs projets de loi «sur la souveraineté provinciale», qu’ils jugent intrinsèquement antidémocratiques, inconstitutionnels et portant atteinte aux droits des premiers peuples.

«Nous ne souhaitons pas de changements ou d’amendements aux projets de loi: nous voulons qu’ils soient carrément retirés», a déclaré mercredi le chef Tony Alexis, au nom des premiers peuples du «Traité 6», dans les Prairies.

Les représentants autochtones de l’Alberta et de la Saskatchewan proposent l’adoption d’une résolution d’urgence lors de l’assemblée extraordinaire des chefs de l’Assemblée des Premières Nations, cette semaine à Ottawa. La résolution demande l’abandon des projets de loi sur la souveraineté qui sont actuellement devant ces deux assemblées législatives provinciales.

Le chef Alexis, de la première nation sioux nakota d’Alexis, au nord-ouest d’Edmonton, a déclaré mercredi qu’il n’y avait eu en Alberta aucune consultation ou dialogue sur ce projet de loi avec les Autochtones.

Le projet de loi sur «la souveraineté de l’Alberta dans un Canada uni» a été critiqué parce qu’il accordait notamment à la première ministre et au cabinet le pouvoir d’adopter des lois à huis clos, sans débats à l’Assemblée législative — bien que des amendements ont récemment été proposés pour éviter cette dévolution massive de pouvoirs.

Le chef Alexis a déclaré que le projet de loi est non seulement préjudiciable aux Albertains et aux Canadiens, mais il viole aussi les droits issus des traités et pourrait créer un dangereux précédent.

«Nous sommes extrêmement préoccupés par le fait que cela aurait un effet domino à travers tout le Canada, a déclaré M. Alexis. Qu’est-ce qui empêcherait les autres provinces de suivre le mouvement et, en fin de compte, qu’est-ce que ça signifiera pour les droits issus de traités à travers le Canada?»

La vice-cheffe Aly Bear, de la Fédération des nations autochtones souveraines, en Saskatchewan, affirme elle aussi que la loi dans sa province serait inconstitutionnelle. 

Le projet de loi, déposé le mois dernier à Regina, vise à modifier unilatéralement la Constitution pour réaffirmer la compétence de la Saskatchewan sur ses ressources naturelles. Le premier ministre Scott Moe a assuré que cette loi n’affecterait pas les droits issus des traités des Premières Nations et qu’elle visait essentiellement à faire croître l’économie au profit de tous, y compris des Autochtones.

Mme Bear estime toutefois que le projet de loi créerait plus de mal que de bien. Elle souligne par ailleurs, elle aussi, qu’il n’y a pas eu de consultations avec les organisations autochtones de la Saskatchewan. «Si nous voulons réparer cette relation, nous devons être assis à la table», a-t-elle fait valoir. 

Les deux chefs ont déclaré que le gouvernement fédéral avait jusqu’ici décidé de ne pas s’en mêler, tout en encourageant les responsables provinciaux à rencontrer leurs dirigeants autochtones respectifs.

La cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations, RoseAnne Archibald, a déclaré qu’elle soutenait les chefs de la Saskatchewan et de l’Alberta dans leur démarche pour exiger le retrait des deux projets de loi.

Elle a déclaré que les projets de loi contenaient des intentions précises au sujet du territoire et des ressources, et qu’ils enfreignaient les droits inhérents et issus de traités des Premières Nations. «Nous ne resterons pas les bras croisés.»

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