La CanREA appelle Québec à moderniser les règles sur les énergies renouvelables
MONTRÉAL — L’Association canadienne de l’énergie renouvelable (CanREA) appelle le gouvernement du Québec à moderniser le cadre réglementaire qui régit la production d’énergie solaire et éolienne, notamment les règles qui limitent la vente de surplus d’énergie à Hydro-Québec.
La CanREA a déposé un mémoire jeudi dans le cadre de la consultation publique initiée par Québec sur l’encadrement et le développement des énergies propres.
Le document propose cinq recommandations au gouvernement pour atteindre la carboneutralité en 2050.
Valoriser le «mesurage net»
Actuellement, des citoyens et des entreprises du Québec réussissent à réduire leur facture d’électricité en produisant leur propre énergie éolienne ou solaire. Ainsi, les clients d’Hydro-Québec qui adhèrent au programme «mesurage net» échangent leurs surplus d’énergie à la société d’État.
«Par exemple, si vous produisez de l’électricité à midi, mais que vous en avez besoin seulement à 3h du matin, Hydro-Québec va vous indemniser, en offrant des créditssous forme de kilowattheures (kWh) pour avoir généré de l’électricité à un certain moment de la journée», a expliqué le directeur pour le Québec et le Canada atlantique du CanRea, Jean Habel.
Il y a toutefois «des barrières» importantes au programme «mesurage net», a-t-il souligné.
La limite d’admissibilité au programme d’Hydro-Québec est fixée à une puissance de 50 kilowatts (kW), ce qui décourage plusieurs organisations qui souhaiteraient produire de grandes quantités d’énergie renouvelable.
Jean Habel a donné l’exemple de la bibliothèque de Varennes, qui est munie de panneaux photovoltaïques de 110 kW, et qui n’est donc pas admissible au programme d’Hydro-Québec.
«Si la bibliothèque ne consomme pas ce qu’elle produit, elle envoie donc de l’énergie sur le réseau gratuitement», a indiqué Jean Habel.
CanREA suggère que le Québec rehausse le seuil de 50 kW et s’inspire de nouvelles règles qui seront mises en place en Nouvelle-Écosse.
Dans cette province, les entreprises qui produisent 1000 kW pourront obtenir des crédits pour l’entièreté des surplus qu’elles injectent dans le réseau. Cette limite sera de 200 kilowatts pour les plus petits clients.
Contrats d’approvisionnements sur le site
En entrevue avec La Presse Canadienne, le directeur pour le Québec et le Canada atlantique de la CanREA a souligné d’autres règles qui freineraient l’autoproduction d’électricité provenant de l’énergie solaire ou éolienne.
Par exemple, une compagnie minière peut installer des éoliennes sur son terrain, mais elle «ne peut pas demander à un producteur d’électricité privé de gérer sa production». Il faut donc que «la mine construise elle-même son parc éolien et le gère elle-même».
Les producteurs d’électricité indépendants «ne peuvent donc opérer uniquement qu’en répondant aux appels d’offres d’Hydro-Québec», a souligné Jean Habel qui suggère des «ajustements législatifs» qui permettraient des ententes entre un consommateur et un producteur, autre qu’Hydro-Québec, lorsque la production d’électricité renouvelable est sur un emplacement à proximité du site de consommation.
«Il faut rapprocher la production d’électricité le plus possible vers les lieux de consommation pour diminuer la pression sur le réseau de transport», souligne le mémoire déposé par la CanREA.
Inscrire dans la loi l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050
CanREA suggère également d’intégrer l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050 à la Loi sur le développement durable et la Loi sur la Régie de l’énergie.
«Le Québec a déjà signé des accords avec les Nations unies où il s’engage à atteindre la carboneutralité» et en intégrant cette cible dans la loi, «ça permettrait de s’assurer que l’ensemble des ministères et organismes affairant aient cet objectif dans les plans, politiques et dans les actions gouvernementales».
L’Association canadienne de l’énergie renouvelable recommande également de «développer une planification intégrée des ressources énergétiques» et de «renforcer et préciser le rôle de la Régie de l’énergie» pour que celle-ci puisse «commenter et prendre des positions» sur l’ensemble des appels d’offres reliés à l’énergie au Québec.
Le mémoire de la CanREA souligne que «l’ampleur et la vitesse du déploiement de la production d’énergie renouvelable requis pour atteindre les objectifs climatiques et contribuer à la décarbonation des marchés externes seront inédites» et qu’il est «donc essentiel que le Québec se dote d’une réglementation agile permettant d’utiliser l’énergie décarbonée pour réduire les émissions de GES des secteurs industriels, des transports et des bâtiments du Canada».
La consultation publique sur l’encadrement et le développement des énergies propres au Québec se déroule jusqu’au 1er août.
Le gouvernement doit déposer à l’automne un projet de loi qui devrait moderniser le secteur de l’énergie, la Loi sur Hydro-Québec et la Loi sur la Régie de l’énergie.