La ministre Gull-Masty souhaite de vastes consultations sur la Loi sur les Indiens

OTTAWA — La ministre des Services aux Autochtones, Mandy Gull-Masty, affirme que l’Assemblée des Premières Nations a clairement indiqué à son gouvernement qu’il fallait abolir la limite de deux générations prévue par la Loi sur les Indiens. Toutefois, son gouvernement n’apportera aucun changement sans de vastes consultations auprès des dirigeants.

Lors d’une assemblée spéciale tenue à Ottawa la semaine dernière, les chefs des Premières Nations ont voté en faveur d’amendements du Sénat à un projet de loi gouvernemental visant à élargir l’admissibilité à la Loi sur les Indiens en éliminant la limite de deux générations. Cette limite empêche les personnes de s’inscrire en vertu de la loi si elles ont un parent et un grand-parent qui n’avaient pas le statut d’Indien.

La résolution, adoptée par consensus lors de l’Assemblée des Premières Nations à Ottawa, demande également à Ottawa de s’engager à accroître le financement afin de compenser les coûts liés à l’intégration de nouveaux membres dans leurs communautés.

L’Assemblée des Premières Nations (APN) représente 600 chefs des Premières Nations qui se réunissent deux fois par an pour discuter des enjeux et adopter des résolutions orientant le comité exécutif sur les démarches à entreprendre auprès des gouvernements.

L’APN n’est pas une institution détentrice de droits et, bien que chaque chef ait la possibilité d’assister à ses réunions, certains choisissent de ne pas le faire.

Par exemple, les chefs de l’Alberta n’ont pas de représentant régional au sein du comité exécutif de l’APN, même si certains chefs de cette province participent aux activités organisées par l’APN.

Jaime Battiste, député libéral fédéral mi’kmaq, avait précédemment déclaré à La Presse Canadienne que le gouvernement devrait obtenir l’adhésion des Premières Nations, par l’intermédiaire de l’APN, aux modifications à apporter à la Loi sur les Indiens.

Plusieurs résolutions adoptées lors de précédentes assemblées de l’APN ont également demandé la suppression de la limite de deux générations.

Mme Gull-Masty, qui s’est entretenue avec les chefs au sujet de cette limite la veille du vote, a expliqué lundi à La Presse Canadienne qu’elle avait l’«obligation légale et constitutionnelle» de consulter les chefs et de leur demander de proposer des solutions de rechange.

Elle a ajouté qu’elle «réfléchissait encore» à la résolution et aux discussions qu’elle avait eues sur la question avec les chefs lors de l’assemblée de trois jours de l’APN.

Environ 6000 personnes concernées

Le projet de loi S-2, déposé au Sénat avec l’appui du gouvernement libéral, vise à éliminer certaines inégalités entre les sexes dans la Loi sur les Indiens et à permettre à environ 6000 personnes d’obtenir le statut de membre des Premières Nations.

Les sénateurs ont amendé la législation afin de supprimer la restriction relative à la deuxième génération, qui provenait d’un amendement apporté en 1985 à la Loi sur les Indiens.

Selon certains chefs, cette limite pourrait priver leurs communautés de tout membre reconnu par le gouvernement fédéral pour la prochaine génération, ce qui reviendrait à nier leurs droits en tant que peuple distinct.

Le chef de la Première Nation de Gull Bay, Wilfred King, s’exprimant en faveur de la résolution lors de l’assemblée de l’APN, a souligné que les personnes qui deviendraient admissibles au statut une fois la limite de deux générations abolie ne sont pas étrangères à leurs communautés.

«Nous parlons de personnes qui sont liées à notre communauté. Nous parlons de personnes qui ont des liens directs avec les membres du conseil et du chef, des membres de la communauté, a-t-il affirmé. Ce ne sont pas des étrangers. Ce sont les nôtres.»

Mercredi, Mme Gull-Masty a expliqué aux chefs qu’elle ne pensait pas que le Sénat devrait modifier la loi sans la participation de la Chambre des communes et sans avoir consulté les Premières Nations.

Elle a indiqué qu’en tant que femme crie chargée de l’application d’une loi qui confère au gouvernement fédéral un contrôle sur la vie des membres des Premières Nations, elle comprenait les préoccupations des chefs concernant la loi dans sa forme actuelle.

Le sénateur Paul Prosper, qui a contribué à modifier la loi au sein du Comité sénatorial des peuples autochtones, a indiqué plus tôt dans la journée aux chefs réunis que les témoins entendus par ses collègues étaient presque unanimes quant à la nécessité d’abroger la limite de deux générations.

Il a ajouté que certains politiciens considéraient les modifications apportées aux critères d’admissibilité au statut comme une préoccupation principalement financière, car le financement par habitant dans les Premières Nations devrait augmenter si davantage de membres étaient reconnus par le gouvernement fédéral.