Longueuil peut procéder à l’abattage des cerfs au parc Michel-Chartrand
MONTRÉAL — La Ville de Longueuil pourra permettre une chasse contrôlée à l’arbalète afin de contrer la surpopulation de cerfs dans le parc Michel-Chartrand, comme l’avait initialement décidé la Cour supérieure, le 31 août dernier.
Le juge de la Cour d’appel Robert Mainville a rejeté la requête de l’organisme Sauvetage animal et la citoyenne Florence Meney, avec l’appui de la Société de prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA), qui voulaient faire annuler la décision du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) d’allouer à la Ville de Longueuil l’autorisation d’abattre des cerfs.
Le cheptel dépasse la centaine de bêtes alors que les experts estiment la capacité du parc à une vingtaine de bêtes au maximum.
L’appel envisagé s’articulait essentiellement autour de l’interprétation de l’article 898.1 du Code civil du Québec qui souligne que «les animaux ne sont pas des biens», qu’ils «sont des êtres doués de sensibilité et ils ont des impératifs biologiques».
Dans son jugement, le juge écrit que les requérants soutenaient que l’article 898.1 «obligerait les autorités gouvernementales à ne considérer l’abattage dans les cas de nuisance animale qu’après avoir exclu toutes les autres solutions, telles la stérilisation ou la relocalisation».
Mais selon le jugement, la Ville de Longueuil a offert plusieurs occasions aux requérants de faire valoir leur point de vue «sur la question des mesures à prendre afin de résoudre le problème de surpopulation de cerfs au sein du Parc» et que la décision d’abattre les animaux «s’inscrit dans l’exercice légitime des pouvoirs que la loi attribue à la Ville en matière de parcs, d’environnement, de nuisances, de salubrité et de sécurité».
Les demandeurs, selon le juge Mainville, «ne sont pas parvenus à démontrer le caractère déraisonnable» de la décision de l’administration municipale et cette décision est «le fruit d’un long processus de consultation et de réflexion qui intègre des considérations importantes pour le bien-être et la sensibilité des cerfs».
Le jugement souligne également que le MFFP s’assure que le permis pour abattre les cerfs comprend «toutes les conditions permettant une exécution de l’opération respectueuse de la sensibilité animale».
La Ville de Longueuil accueille favorablement la décision
Dans un communiqué envoyé aux médias, la mairesse de Longueuil, Catherine Fournier, a salué la décision du juge Robert Mainville.
«Maintenant que la Cour d’appel a confirmé l’absence de motif d’appel de la décision de la Cour supérieure du Québec rendue le 31 août dernier, et ce, conformément à nos attentes, nos équipes poursuivront le travail pour mener à terme l’opération de réduction du cheptel et ainsi rétablir l’équilibre écologique du parc Michel-Chartrand, tel que nous l’avions rapidement entrepris dans les semaines suivant notre entrée en fonction à l’hôtel de ville, à l’automne 2021», a affirmé la mairesse Fournier.
Le conseiller municipal du secteur, Jonathan Tabarah, a ajouté que la décision «rassure la population» alors que «l’état du parc Michel-Chartrand continue de se dégrader rapidement en raison de la surpopulation de cerfs, ce qui inquiète les citoyennes et les citoyens, en plus des enjeux de sécurité routière inhérents aux abords du Parc».
Le cabinet de la mairesse a indiqué que l’échéancier et le plan d’intervention pour abattre les animaux du parc seront communiqués prochainement à la population.
Cette saga a débuté en 2020 lorsque la Ville de Longueuil a commencé à vouloir contrôler la population de cerfs, estimant à l’époque qu’elle devait procéder à la capture et à l’euthanasie d’une quinzaine de bêtes en surpopulation.
La décision avait soulevé une vive opposition de certains citoyens et de groupes de défense des animaux, faisant traîner le tout assez longtemps pour que la population de cerfs de Virginie explose et dépasse la centaine.