Plus de transparence exigée pour le financement du nettoyage des sites pétroliers

EDMONTON — L’opposition néo-démocrate de l’Alberta affirme que l’examen gouvernemental du programme qui est censé garantir que les entreprises de sables bitumineux peuvent nettoyer leurs mines a été mené de manière trop privée et aurait dû être fait en public.

Le porte-parole en matière d’environnement, Marlin Schmidt, a déclaré que les Albertains en savent encore moins qu’avant le début de l’examen du programme de sécurité financière des mines.

«Compte tenu de la somme d’argent en jeu et de l’importance de ce secteur pour notre économie, le fait que le public a été complètement exclu de ce processus est vraiment préoccupant», a-t-il déclaré.

Le gouvernement du Parti conservateur uni de l’Alberta a conclu ce mois-ci des consultations sur la façon dont l’industrie soutient financièrement ses obligations de nettoyage.

Il a tenu une série de réunions tout au long de l’année avec l’industrie et les Premières Nations. il n’y a eu aucune audience publique.

Les estimations de la responsabilité environnementale des mines et de leurs bassins de résidus varient considérablement. Les chiffres officiels l’évaluent à 34 milliards $, tandis qu’une estimation interne du personnel du Régulateur de l’énergie de l’Alberta (AER) l’établit à 130 milliards $.

Le gouvernement ne détient actuellement pas plus de 4 % de la garantie requise pour un nettoyage. Même ce niveau de divulgation publique a maintenant été obscurci, a affirmé M. Schmidt.

Il a indiqué qu’au cours de l’examen du programme, le gouvernement a modifié ses règles sur la manière dont les entreprises doivent s’assurer que leurs obligations en matière de nettoyage peuvent être respectées. Au lieu de s’appuyer sur des marges de crédit ou d’autres formes de capital, dont les totaux étaient rendus publics, les entreprises peuvent désormais fournir des garanties à vue auprès des compagnies d’assurance.

Le nombre d’entreprises utilisant ces garanties et la taille de la responsabilité contre laquelle elles s’assurent ne sont pas divulgués, même sur une base agrégée.

«Nous avons besoin d’avoir une comptabilité simple de combien d’argent est disponible pour couvrir la responsabilité, a fait valoir M. Schmidt. Si le gouvernement et l’industrie ne nous disent pas quelle part du passif ces obligations à vue couvrent, comment saurons-nous si le programme de sécurité financière fonctionne?»

Thomas Schneider, professeur agrégé de comptabilité à l’Université métropolitaine de Toronto, a expliqué qu’accepter une assurance au lieu d’exiger que des ressources soient mises de côté permet aux producteurs de retarder la réservation des milliards de dollars que le nettoyage nécessiterait alors même que certaines mines approchent de la fin de leur vie.

L’examen du programme a été demandé après deux rapports critiques du vérificateur général de l’Alberta. Mais les Premières Nations consultées lors de l’examen ont déclaré que l’orientation actuelle du gouvernement conserve la plupart des erreurs de l’ancien programme et en commet de nouvelles, notamment en ne tenant pas compte des changements survenus sur le marché du pétrole à mesure que les pays passent à des économies à faibles émissions de carbone.

Une analyse de l’orientation du gouvernement par l’économiste de l’énergie de l’Université de l’Alberta, Andrew Leach, qui a agi à titre de consultant auprès des Premières Nations, a conclu que les hypothèses utilisées dans la modélisation gouvernementale de l’avenir de l’industrie «fournissent un faux et dangereux sentiment de sécurité».

Un porte-parole du ministère de l’Environnement et des Aires protégées a déclaré que le gouvernement prévoyait d’achever son examen cette année et de commencer à mettre en œuvre des changements, «le cas échéant», en 2024.

Le ministère n’a pas immédiatement répondu à une demande d’explication sur les raisons pour lesquelles l’examen a exclu le public.

M. Schmidt a déclaré que le processus devait s’ouvrir. Les informations commerciales exclusives peuvent rester confidentielles, a-t-il ajouté.

«Nous sommes généralement bons pour ce qui doit être protégé et ce qui ne l’est pas», a-t-il mentionné.

«Chaque mine, à un moment donné, devra mettre fin à ses opérations. Nous devons avoir un plan pour nous assurer qu’il y a suffisamment d’argent en banque pour couvrir ces dettes.

«Nous ne pouvons pas faire cette erreur, surtout compte tenu de l’importance de la facture pour les contribuables si nous nous trompons.»

Note aux lecteurs: Dans la version transmise vendredi, La Presse Canadienne rapportait erronément qu’aucune contribution du public n’a été sollicitée. Dans les faits, il n’y a eu aucune audience publique.