Projet de loi sur les lieux historiques: une voix pour les Premières Nations

Mia Rabson, La Presse Canadienne
Projet de loi sur les lieux historiques: une voix pour les Premières Nations

OTTAWA — Le nouveau projet de loi que le ministre de l’Environnement, Steven Guilbeault, a présenté mardi, accorde pour la première fois une protection juridique aux sites historiques du Canada et garantit aux peuples autochtones une voix plus forte dans l’identification et la protection des lieux d’importance historique au Canada.

Il y a plus de 300 lieux historiques fédéraux au Canada, qui est le seul pays du G7 sans législation pour les protéger.

La Loi sur les lieux historiques du Canada vise à changer cela, tout en répondant à un appel à l’action de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) visant à inclure les peuples autochtones dans la prise de décision concernant les sites désignés comme historiques et la manière dont ils sont protégés.

La décision de désigner une personne, un lieu ou un événement comme historique appartient au ministre de l’Environnement, mais ces décisions sont basées sur les recommandations d’un conseil consultatif.

Le nouveau projet de loi désigne trois sièges au sein de ce conseil spécifiquement pour les représentants des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

La loi inclut également le savoir autochtone comme l’une des sources d’information sur lesquelles le conseil doit s’appuyer pour formuler ses recommandations avec les connaissances communautaires, scientifiques et universitaires.

Les lieux historiques du Canada comprennent autant des phares célèbres comme celui de Peggy’s Cove, en Nouvelle-Écosse, des forts militaires, des canaux, des musées et les maisons des anciens premiers ministres. La plupart des édifices de la Colline du Parlement et le 24, promenade Sussex, la résidence officielle du premier ministre en exercice qui n’est actuellement pas considérée comme sûre à habiter, figurent également sur la liste.

Le ministre Guilbeault a indiqué que le projet de loi garantit pour la première fois que tous les sites historiques canadiens sont «protégés par la législation et que toute modification des sites nécessiterait que Parcs Canada soit consulté afin de préserver leur valeur patrimoniale».

Il a ajouté que le projet de loi est également «une étape importante dans la promotion de l’engagement du gouvernement à reconnaître l’histoire autochtone et à mettre en œuvre les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada».

L’appel à l’action no 79 de la CVR demandait que la Commission des lieux et monuments historiques du Canada comprenne une représentation des Premières Nations, des Inuits et des Métis et que l’histoire, les valeurs patrimoniales et les connaissances autochtones soient intégrées aux décisions concernant la commémoration.

L’actuelle Loi sur les lieux et monuments historiques décrit en des termes plus vagues que pour le nouveau projet de loi, le ministre peut à la fois désigner et marquer l’existence de lieux historiques, en plus de mettre sur pied un conseil consultatif.

Le nouveau projet de loi abroge cette législation existante et la développe, y compris en termes d’exigences plus spécifiques pour protéger et conserver la valeur patrimoniale des lieux historiques, entreprendre des études scientifiques pour comprendre et se défendre contre les menaces pesant sur les sites.

En plus des trois représentants autochtones, le conseil consultatif continuera d’avoir un membre pour chaque province et territoire et un membre de Parcs Canada. Mais au lieu de nommer le bibliothécaire et archiviste en chef du Canada et quelqu’un du Musée canadien de l’histoire, le conseil peut nommer deux membres de n’importe quelle institution fédérale ayant une expertise pertinente.

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