Les répercussions économiques du divorce
Ce texte a été écrit en partenariat avec
Un divorce engendre bien des conséquences, pour les époux, les enfants, le cercle social et familial. En matière financière, les répercussions peuvent être énormes.
Même dans les cas de divorce à l’amiable et de bonne entente entre les époux, les répercussions économiques sont indéniables.
Voyons en quoi consistent les répercussions économiques du divorce pour les parties impliquées.
Le divorce et le patrimoine familial
Dans le droit du Québec, des articles de loi prévoient certaines des répercussions économiques du divorce. Le patrimoine familial devra faire l’objet d’une liquidation et le reste des biens sera assujetti aux dispositions prévues dans le régime matrimonial.
Il faut d’abord savoir que le patrimoine familial est constitué pendant le mariage. Il comprend les résidences qu’occupe votre famille. Cela pourrait être une copropriété, une maison ou un chalet. Ensuite, les meubles utilisés dans ces résidences et les véhicules utilisés pour les déplacements familiaux en font également partie. Finalement les régimes de retraite et gains inscrits à un régime de rentes accumulés durant le mariage.
Le patrimoine familial est partagé soit par transfert d’argent, soit par un transfert de propriété ou d’un ensemble de biens de valeur égale à la somme due, après paiement des dettes. C’est-à-dire que les conjoints partagent la valeur des biens, et non les biens eux-mêmes ; c’est pourquoi on parle de liquidation du patrimoine familial.
Une fois le patrimoine familial liquidé, ce sont les règles du régime matrimonial qui s’appliquent.
La pension alimentaire
Une pension alimentaire pour enfants doit être versée au conjoint ayant la garde des enfants, le cas échéant. Toutefois, il existe aussi une pension alimentaire au profit de l’époux. L’époux financièrement vulnérable à la suite d’un divorce peut en faire la demande. Cette pension a pour but de pourvoir aux besoins essentiels et de compenser économiquement le ou la partenaire gagnant un moindre revenu parce qu’elle ou il s’est toujours chargé de l’éducation des enfants.
Lorsque l’époux payeur de pension n’a pas les possibilités financières de payer deux pensions alimentaires, c’est la pension allant aux enfants qui est privilégiée.
Dans le meilleur des cas, les deux époux gagnent de bons salaires et seule une pension alimentaire pour enfants sera demandée.
Situation économique des chefs de famille monoparentale
Malheureusement, même en notre époque, ce sont encore les femmes qui font les frais des répercussions économiques d’un divorce. En effet, il est répertorié que les familles monoparentales ayant une femme à leur tête sont économiquement désavantagées par rapport à celles présidées par un homme.
Leur endettement est nettement plus élevé ainsi que leur dépendance aux transferts gouvernementaux.
L’importance de l’avocat médiateur
Afin de limiter au maximum les répercussions économiques négatives lors d’un divorce, il importe de consulter un avocat-e médiateur·rice. Elle est une négociatrice impartiale spécialement formée en médiation. Son rôle est d’aider les parties à prendre des décisions permettant de parvenir à la meilleure entente, afin justement d’éviter les répercussions économiques défavorables.