Un assouplissement pour favoriser les ententes locales

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Par Patrick Vaillancourt
Un assouplissement pour favoriser les ententes locales
Hôtel de ville (Photo : L'Hebdo / Bernard Lepage)

SHAWINIGAN. Depuis le 1er janvier 2018, les municipalités peuvent adopter un règlement de gestion contractuelle pour leur permettre d’effectuer des ententes de gré à gré sans avoir l’obligation de passer par un appel d’offres, ce qui permet par le fait même de détenir une plus grande flexibilité afin d’encourager les fournisseurs locaux. Un règlement en ce sens a été adopté lors de l’assemblée publique du conseil de Shawinigan en mai dernier.

«Si c’est prévu à notre règlement de gestion contractuelle, on peut donner des contrats de gré à gré pour la braquette de 25 000$ et 105 000$. Avant, on devait aller en appel d’offres sur invitation, et quand on voulait des services professionnels, ça prenait un système de pondération, et c’est celle avec le plus de points qui obtenait le contrat. Mais ce n’est pas toujours la meilleure parce qu’on est pris avec le système. L’obligation de prendre le plus bas soumissionnaire conforme ne sert pas toujours l’intérêt public», explique la greffière municipale Chantal Doucet.

La greffière affirme qu’avec cette mesure du gouvernement du Québec de modifier la Loi sur les cités et les villes depuis janvier 2018, cela permet d’avoir une flexibilité pour encourager les fournisseurs locaux.

Toutefois, la Ville peut seulement attribuer un contrat de gré à gré lors d’un cas de force majeure, ou d’une situation exceptionnelle. «Un appel d’offres, c’est long, il faut préparer des devis, etc. Avec un cas de force majeure, je pourrais demander une entente de gré à gré, ce qui est un pouvoir habituellement attribué au maire. Par exemple, s’il survient un bris majeur pendant la période électorale, je peux utiliser ce pouvoir. Ça peut être la réparation d’un véhicule ou d’un bris au réseau. Ce sont des situations précises qui sont visées», ajoute la greffière.

Aussi, il existe un principe de rotation au règlement pour ne pas favoriser toujours les mêmes fournisseurs ou commerçants. «Toutefois, il faut prévoir un système de rotation pour ne pas faire affaire avec le même fournisseur pour avoir une équité. On a prévu un des articles pour déroger au principe de rotation pour favoriser l’achat local pourvu que ce soit à prix et à qualité concurrentiels. Ça peut être aussi la proximité ou le délai requis pour obtenir le service et le degré d’expertise nécessaire», précise Mme Doucet.

«Le fait de pouvoir aller de grée à gré en bas de 105 000$, ça favorise l’achat local. Par exemple, quand on va en appel d’offres sur invitation, ça prend au moins deux soumissionnaires qu’il faut que tu invites. Mais si tu en as un sur ton territoire, ça se peut qu’il perde. Tandis que de gré à gré, on peut aller le chercher. Il y a cet aspect-là pour la flexibilité. Pourvu que ce soit à prix concurrentiel», indique la greffière municipale.

Il faut noter que les élus n’ont pas de droit de regard pour une entente de gré à gré, au même titre que les élus ne sont pas impliqués dans un appel d’offres.

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