Une entente qui pourrait coûter 250 000$ aux Cataractes

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Par Bernard Lepage
Une entente qui pourrait coûter 250 000$ aux Cataractes
Félix-Antoine Bergeron a joué pour les Cataractes de 2010 à 2015. (Photo : Photo Archives)

JUSTICE. L’entente de règlement de 30 millions$ pour mettre fin aux actions collectives alléguant que les joueurs de hockey junior majeur de la Ligue canadienne de hockey (LCH) sont des employés soumis à la législation sur les normes du travail pourrait coûter 250 000$ aux Cataractes de Shawinigan.

Le 15 mai dernier, les 60 équipes juniors du Québec (LHJMQ), de l’Ontario (OHL) et de l’Ouest canadien (WHL) ont convenu de mettre fin, sans reconnaître leur faute, aux trois actions collectives intentées contre eux par cinq ex-joueurs qui contestaient leur statut d’étudiants-athlètes tel que l’entendait les franchises.

Rejoint par L’Hebdo, Roger Lavergne a dirigé nos questions vers le relationniste de la LHJMQ puisque la proposition de règlement n’a pas encore été entérinée par les tribunaux. L’impact d’une somme potentiel d’un quart de millions$ pour chaque club vient du fait que la moitié des 30 millions$ sera assumée par un contrat d’assurance, mais l’autre 15 millions$ serait divisé au pro rata entre les 60 équipes réparties entre les trois ligues canadiennes.

Plusieurs anciens joueurs se sont scandalisés de ce règlement, dont l’ancien Cataracte Félix-Antoine Bergeron. Celui qui a remporté la Coupe Memorial en 2012 à Shawinigan a écrit sur son compte Twitter avoir eu «la chance de sortir du junior avec des bourses d’études équivalentes à l’entièreté de ton parcours universitaire. Perso, je n’ai pas déboursé un sou pour mon université grâce à la LHJMQ et son programme d’étudiants-athlètes. C’est dommage parce que plusieurs équipes, de plus petits marchés, de seront pas capables de survivre à cette épreuve en plus de la situation actuelle de la COVID-19. Tout ça parce que certains se plaignaient que ce n’était pas payant jouer junior.»

Entre le début des poursuites en 2014 et le règlement en 2020, les provinces où les équipes de la LCH exercent leurs activités avaient adopté des lois à l’effet que les joueurs de hockey junior majeur ne sont pas des employés au sens de la législation applicable sur les normes du travail. Les tribunaux avaient cependant avant ces déclarations législatives autorisés que les trois recours collectifs soient entendus sur le fond.

Pour le moment, on ne sait pas quels montants seront versés aux joueurs inscrits aux recours, mais il est acquis qu’une partie sera accordée aux avocats de la poursuite. Les cinq anciens joueurs ayant initié la cause recevront 20 000$ pour Sam Berg et 10 000$ chacun à Lukas Walter, Travis McEvoy, Kyle O’Coonor et Thomas Gobeil.

Pour l’instant, l’identité des joueurs inscrits aux recours collectifs demeure confidentielle, mais étaient admissibles tous les hockeyeurs ayant joué entre 2010 et 2016 pour l’une des 60 équipes canadiennes. La proposition de règlement indique que les parties ont jusqu’au 20 octobre 2020 pour finaliser le dossier.

 

 

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